PRÉAMBULE

L’artiste-auteur Stéphanie Bonthoux invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par l’artiste-auteur Stéphanie Bonthoux sur son site internet www.stephaniebonthoux.com. Toute prise de commande au titre d’un produit ou d’un service figurant sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Lesdites conditions sont susceptibles d’être modifiées ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

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DÉFINITIONS

• « L’Artiste-auteur » : Stéphanie Bonthoux ;

• « Site » : www.stephaniebonthoux.com ;

• « Client » : le Professionnel ou le Consommateur ayant passé commande d’un Produit ou d’une Prestation sur le Site ;

• « Produits » : œuvres d’art originales et impressions d’art (reproductions pigmentaires) ;

• « Prestations » : ateliers de peinture proposés par l’Artiste ;

• « Commande » : toute commande passée par le Client sur le Site.

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COMMANDES

Le contrat de commande est effectif lorsque le Client confirme son panier et valide son paiement. Un récapitulatif est accessible avant la validation finale « Commander et payer ». Le Client doit fournir une adresse de livraison et un mode de paiement valides. Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation par email récapitulant les informations relatives à la commande et, le cas échéant, aux modalités de livraison ou de participation à l'atelier.

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PRODUITS, PRESTATIONS ET PRIX

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Si un Produit est indisponible après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et la commande sera remboursée. Les informations relatives aux ateliers (durée, lieu, matériel inclus ou non) sont décrites sur la page dédiée du Site. En cas d'annulation d'un atelier par l'Artiste, le Client sera remboursé intégralement.

 

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être réalisé :

• Par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé du site) ;

• Par Paypal.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

• Produits : Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine ou équivalent, aux frais du Client. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

• Ateliers : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le remboursement des produits retournés sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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ANNULATION DE L'ORGANISATEUR 

L'organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies : notamment le nombre minimum de participants, les conditions météorologiques pour les ateliers en plein air, ou tout événement indépendant de la volonté de l'organisateur.

En cas d'annulation, les participants seront informés, une autre date pourra être proposée. Si le participant ne souhaite pas ou ne peut pas participer à cette nouvelle date, le montant de l'inscription sera intégralement remboursé. Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation dans un délai raisonnable suivant l'annulation.

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LIVRAISON / EMBALLAGE

La livraison est assurée par La Poste ou un transporteur spécialisé. L’Artiste s’engage à emballer les œuvres avec soin.

• Dommages : Si le Produit arrive endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et en informer l’Artiste sous 48h. L’Artiste s’engage à proposer une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

• Zone de livraison : France, Dom-Tom et Europe (hors Royaume-Uni). Pour toute autre destination, merci de contacter l’Artiste avant commande.

• Délais : Le délai indicatif est de 15 jours ouvrés. L’Artiste ne saurait être responsable des retards liés à des cas de force majeure ou aux services postaux.

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Artiste conserve l’entière propriété des droits d’auteur sur ses œuvres. La vente d’un produit physique ne transfère aucun droit de reproduction ou de représentation à l’acheteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le Client doit informer l'Artiste dans un délai de 2 ans. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du Produit, à l'exclusion de tout dommage et intérêt supplémentaires.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client (RGPD). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : stephanie.bonthoux@gmail.com.

 

RESPONSABILITÉ

L’Artiste ne peut être tenue responsable des interruptions techniques du Site ou de cas de force majeure impactant la livraison ou la réalisation des ateliers.

 

DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'Artiste.